J.O. 185 du 10 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 2 août 2005 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0500274A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2005, M. Jean Baixas, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 novembre 2005.